Version du 05 juin 2020

I. Constitution – Siège – Buts

Art. 1     Constitution

1.1. Sous le nom « Association Suisse d’Analyse Transactionnelle – Suisse Romande » (abrégée par la suite ASAT-SR), il est constitué une association régie par les articles 60 et ss. du Code civil suisse (CCS).

1.2. En tant qu’association romande, L’ASAT-SR est reconnue par l’« Association Suisse d’Analyse Transactionnelle » (ASAT) comme association fondatrice affiliée.       

Art. 2     Siège social

Le siège social de l’ASAT-SR est au domicile de son (sa) Président(e).   

Art. 3    Buts de l’Association

L’ASAT-SR a pour buts :

a)  de promouvoir la connaissance, l’utilisation et le développement de l’Analyse Transactionnelle (A.T.) conformément aux principes de l’Association Suisse

b)  d’assurer la représentation professionnelle des Analystes Transactionnel(le)s diplômé(e)s et en cours de formation

c)  d’établir et entretenir entre ses membres des relations de confraternité et de collaboration sur toutes les questions touchant à l’exercice de la profession

d)  de contribuer au perfectionnement professionnel de ses membres

e)  de favoriser la recherche en A.T.

L’ASAT-SR n’a pas d’appartenance politique ou raciale ; elle est neutre sur le plan confessionnel.

L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

II. Membres

Art. 4    Qualité de membres   

L’Association se compose de Membres associés, de Membres réguliers avec « cours 101 », de Membres réguliers sous contrat Niveau 1, de Membres Certifiés Niveau 1 (CTA), de Membres sous contrat Niveau 2 (PTSTA), de Membres Certifiés Niveau 2 (TSTA), de Membres anciens et de Membres d’honneur.

4.1.1. Les Membres associés soutiennent l’Association dans la réalisation de ses buts.

4.1.2. Les Membres réguliers avec cours « 101 » ont participé à un « Séminaire AT 101 » ou ont rempli ou présenté, avec succès, le « Questionnaire AT 101 ».

4.1.3. Les Membres réguliers sous contrat Niveau 1, candidats et candidates en cours de formation, sont au bénéfice d’un contrat de formation validé par l’EATA.

4.1.4. Les Membres Certifiés Niveau 1 (CTA) sont Analystes Transactionnel(le)s diplômé(e)s conformément aux principes de l’ « European Association for Transactional Analysis » (EATA), respectivement de l’ « International Transactional Analysis Association » (ITAA).

4.1.5. Les Membres sous contrat Niveau 2 (PTSTA) sont Analystes Transactionnel(le)s Didacticien-ne-s en formation.

4.1.6. Les Membres Certifiés Niveau 2 (TSTA) sont Analystes Transactionnel(le)s Didacticien(ne)s.

4.1.7. Les Membres anciens sont Analystes Transactionnel(le)s mais ils-elles ont cessé leur pratique professionnelle en AT.

4.1.8. La qualité de membre d’honneur peut être conférée à des personnes qui ont contribué de manière particulière à la réalisation des buts de l’Association. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres associés sans les obligations.

Art. 5    Admissions et démissions   

5.1. Les nouveaux membres sont admis par le Comité. Le Comité peut refuser une candidature.

5.2. La démission d’un membre peut se faire en tout temps. Elle doit être communiquée par écrit au secrétariat. La cotisation de l’année en cours est intégralement due quelle que soit la date à laquelle intervient la démission.

5.3. La qualité de membre s’éteint si après deux rappels la cotisation reste impayée.

Art. 6    Droits et obligations

6.1. L’octroi de la qualité de Membre associé, régulier avec « cours 101 », régulier sous contrat Niveau 1, Certifié Niveau 1 (CTA), sous contrat Niveau 2 (PTSTA), Certifié Niveau 2 (TSTA) ou ancien oblige au paiement d’une cotisation annuelle.

6.2. Tous les membres ont le droit de vote à l’Assemblée générale ou dans les votes par correspondance et disposent chacun d’une voix.

6.3. Tous les membres ont droit aux informations émanant du Comité.

Art. 7    Exclusion

7.1. En dehors du cas de l’article 5.3, un membre peut être exclu sur préavis du Comité et par décision de l’Assemblée générale. Constitue notamment un motif d’exclusion le fait de compromettre les intérêts et le renom de l’Association.

7.2. La décision d’exclusion doit être adressée au membre concerné par lettre recommandée, avec indication des motifs, des voies et délais de recours.

Art. 8    Droit de recours

Un appel contre la décision d’exclusion de l’Assemblée générale peut être déposé auprès de la Commission de déontologie (C.D.) de l’ASAT dans un délai de 30 jours dès sa notification.

L’acte de recours doit comporter l’indication succincte des motifs de l’appelant et ses conclusions.

III. Organes

Art. 9    Organes

Les organes de l’Association sont :

a)  l’Assemblée générale

b)  le Comité

c)  le(s) Vérificateur(s) des comptes.

A. L’Assemblée générale

Art. 10    Attributions et Compétences

10.1. L’Assemblée générale constitue l’organe suprême de l’ASAT-SR. A ce titre, elle est habilitée à prendre toutes les décisions que les présents statuts ne réservent pas expressément à un autre organe de l’Association.

10.2. Ses compétences sont les suivantes :

a)  Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale.

b)  Approbation du rapport annuel du (de la) Président(e).

c)  Approbation des comptes de l’exercice écoulé, du rapport du vérificateur aux comptes et décharge au Comité.

d)  Election et révocation des membres du Comité, du vérificateur des comptes, du (de la) représentant(e) à l’Assemblée des membres ASAT et du(de la) délégué(e) à l’EATA.

e)  Adoption de la politique de base à suivre par l’Association.

f)  Mise en délibération des objets présentés par le Comité ainsi que des propositions formulées par les membres de l’Association.

g)  Fixation du montant pouvant être dépensé hors budget par le Comité au cours de l’exercice annuel.

h)  Fixation des cotisations annuelles.

i)  Décision sur l’exclusion d’un membre.

j)  Nomination des membres d’honneur.

k)  Adoption des règlements.

l)  Révision et approbation des statuts.

m) Dissolution de l’Association et attribution de la fortune selon l’art 32 des présents statuts.

Art. 11    L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire des membres a lieu chaque année au premier trimestre de l’année civile.

Art. 12    L’Assemblée extraordinaire des membres

L’Assemblée extraordinaire des membres peut être convoquée comme suit :

– Sur décision du Comité.

– Sur demande adressée au Comité, par écrit, par au moins 1/5 des membres avec indication des objets à traiter.

Art. 13    Convocation et ordre du jour

13.1. La convocation avec l’ordre du jour de l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire est adressée à chaque membre par le Comité 30 jours avant la date de la séance.

13.2. L’Assemblée ne peut prendre aucune décision sur un objet qui n’aurait pas été porté à l’ordre du jour. Le Comité peut toutefois décider qu’un objet non mentionné dans la convocation soit débattu.

Art. 14    Propositions

Les propositions de membres destinées à l’Assemblée générale ordinaire doivent être soumises au Comité. Elles doivent être adressées au (à la) Président(e) de l’Association au moins 20 jours avant la date de la séance.

Art. 15   

Les Assemblées générales sont dirigées par le (la) Président ou à défaut par le (a) Vice-président(e) ou par un membre du Comité.

Art. 16    Forme des votes

Les votes, y compris en cas d’élections se font en principe à main levée et, exceptionnellement à bulletin secret, soit sur proposition du (de la) Présidente (e), du Comité, ou d’1/5 des membres présents.

Art. 17    Vote par correspondance

Le Comité ou l’Assemblée générale peuvent décider de soumettre une affaire au vote par correspondance de tous les membres de l’Association. Les règles de majorité mentionnées ci-dessous s’appliquent aux votes par correspondance.

Art. 18    Quorum

L’Assemblée générale régulièrement convoquée statue valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 19    Majorité de l’Assemblée

19.1. L’Assemblée générale se prononce à la majorité simple des suffrages exprimés.

19.2. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

19.3. La majorité des 2/3 est cependant nécessaire pour modifier les statuts et pour la dissolution de l’Association.               

Art. 20    Procès verbaux

20.1. Un procès verbal de l’Assemblée générale est établi par le (la) secrétaire du Comité ou, à son défaut, par un autre membre du Comité.

20.2. Le procès verbal est soumis à l’approbation des membres, au plus tard lors de l’Assemblée suivante.

B. Le Comité

Art. 21    Activités

Le comité est chargé des activités suivantes :

a)  Organisation de l’Assemblée générale.

b)  Exécution des décisions prises par l’Assemblée générale.

c)  Définition de la politique de l’Association.

d)  Fixation des objectifs annuels.

e)  Prise d’initiatives utiles à la réalisation des buts de l’Association.

f)  Etablissement du budget et des comptes annuels.

g)  Admission des nouveaux membres.

h)  Gestion des biens de l’Association.

i)  Prise de décision en rapport avec des dépenses non inscrites au budget dans les limites de la compétence attribuée par l’Assemblée.

j)  Organisation de manifestations.

k)  Administration et représentation de l’Association.

l)  Propositions à l’Assemblée générale en vue de la nomination des membres d’honneur et l’exclusion de membres.

Art. 22    Durée des mandats

La durée du mandat des membres du Comité est de trois ans. Les mandats sont reconductibles une fois.

Art. 23    Composition

23.1. Le Comité est composé de trois à neuf membres.

23.2. Le Comité se constitue lui-même et nomme le (la) Président(e), le (la) Vice- président(e), le (la) secrétaire et le(la) trésorier(ère).

23.3. Le (la) Président(e) doit être Analyste Transactionnel(le) diplômé(e).

23.4. Dans la mesure du possible, le Comité est représentatif des quatre champs professionnels.

23.5. Le (la) Président(e) est remplacé(e), en cas d’absence ou de nécessité, par le (la) Vice-président(e).

Art. 24    Droit à la signature

 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25    Séances

Le(la) Président(e) convoque les séances du Comité en fonction des besoins des affaires.   

Art. 26    Délibérations   

26.1    Le Comité statue valablement dès que le (la) Président(e), ou son (sa) remplaçant(e), et deux autres membres sont présents

26.2    Pour tous les scrutins, le Comité se prononce à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

26.3    Le (la) secrétaire ou, à son défaut, un autre membre, établit un procès-verbal des délibérations. Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le (la) Président(e).

C. Le(s) vérificateurs des comptes

Art. 27    Nomination

L’Assemblée générale ordinaire nomme chaque année un (ou deux) vérificateur(s) des comptes et un(e) suppléant(e). Leur mandat est renouvelable chaque année.

Art. 28    Exécution de la mission

28.1. Le (ou les) vérificateur(s) des comptes, sur convocation du (de la) trésorier(ère), contrôlent les comptes généraux et spéciaux, ainsi que le bilan.

28.2. Le (ou les) vérificateur(s)a (ont) droit d’exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables utiles.

28.3. Il(s) établi(ssen)t et remet(tent) au Comité un rapport écrit sur la tenue des comptes exposant le résultat de ses (leurs) contrôles et en présente(nt) oralement le contenu à l’Assemblée générale.

IV. Finances

Art. 29    Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

– les cotisations des membres

– le bénéfice de manifestations

– le financement de prestations

– les dons

– les revenus de la fortune

– les legs

– d’autres subventions éventuelles.

Art. 30    Exercice comptable

L’exercice financier correspond à l’année civile.

Art. 31    Responsabilité des membres

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par l’Association au-delà du montant de leur cotisation.

V. Dispositions finales

Art. 32    Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, l’actif net de celle-ci résultant de la liquidation sera attribué à une association poursuivant des objectifs identiques   

Art. 33    Entrée en vigueur

Les présents statuts adoptés en Assemblée générale constitutive du 16 mai 1977 ont été révisés, corrigés et adoptés à l’Assemblée générale le 19 mars 1988, le 2 février 1999, le 11 mars 2000, le 18 novembre 2006, le 14 mars 2008 et le 04 juin 2020.

Ils entrent en vigueur le 05 juin 2020.

Valérie Cionca, présidente

Fabio Balli, vice-président

Abréviations

ASAT (SGTA) : Association Suisse d’Analyse Transactionnelle (Schweizerische Gesellschaft für Transactionsanalyse)

ASAT-SR : Association Suisse d’Analyse Transactionnelle – Suisse Romande

AT : Analyse Transactionnelle

CCS : Code civil suisse

CD : Commission de Déontologie

EATA : European Association for Transactional Analysis 

ITAA : International Transactional Analysis Association

Lexique des Statuts

Champ : Domaine de compétences professionnelles spécifiques des Analystes Transactionnel(e)s diplômé(e)s et/ou en formation. En AT, il existe quatre champs. Les champs : Psychothérapie/Clinique, Conseil, Education et Formation d’Adultes, Organisation.

Confraternité : Liens de solidarité entre confrères.

Examen écrit du cours « 101 » : L’examen écrit pour le cours « 101 » d’introduction à l’Analyse Transactionnelle se fonde sur la liste des contenus du cours « 101 ». C’est un examen « à livre ouvert », c’est-à-dire que le candidat ou la candidate répond aux questions dans le temps qui lui convient et en s’aidant comme il lui plaît de n’importe quel livre d’A.T. ou autre source d’information. La note minimum pour réussir l’examen est de 65 (soixante cinq). Réussir l’examen écrit peut être accepté comme un équivalent de l’assistance au cours « 101 ».

Majorité : Le plus grand nombre, la plus grande partie. Le plus grand nombre de voix ou de suffrages dans une assemblée (Le Robert, 2002).

Majorité relative ou simple : Majorité obtenue par un candidat qui recueille plus de suffrages que ses concurrents (Le Petit Larousse Illustré, 2002).

Questionnaire AT 101 : Remplir ce questionnaire AT 101 qui compte une dizaine de questions sur les principaux concepts d’A.T. correspond souvent à la première démarche entreprise par un candidat avant la signature de son contrat de formation en Analyse Transactionnelle.

Quorum : Nombre minimum de membres présents pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer (Le Robert, 2002).

Séminaire AT 101 : Cours d’introduction. Ce séminaire qui se déroule sur deux jours permet aux participants de découvrir la philosophie et les concepts de l’Analyse Transactionnelle. Le cours officiel « 101 » permet l’obtention d’une attestation, la possibilité d’affiliation à l’ASAT et le statut de membre régulier (Regular Member) de l’EATA.